Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Vous êtes invité à consulter Ampleur Finthora (le « Site »)
Contactez-nous : info@ampleur-finthora.com
1.2. Ce site web met à votre disposition des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).
1.3. Les Conditions du présent contrat vous engagent juridiquement vis-à-vis du propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l'ensemble des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.
En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (accessible ici).
2. Admissibilité
2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.
2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.
2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation du pays ou territoire dans lequel vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.
2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant au respect de la loi par toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.
3. Zones à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si (1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restrictions (« Territoires Restreints ») et (2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services pourrait exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou de réputation. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.
3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et appliquées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site Web et de ses services incluent :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout ce qui bloque ou entrave l'accès d'autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comprenant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable écrit.
4.1.2. Il vous est interdit d'altérer, de détruire ou de retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ainsi que tout autre élément de nature propriétaire.
4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui-même.
4.1.4. Il vous est interdit d’entraver ou de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.
4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés, quels qu’ils soient, est strictement interdit.
4.1.6. Il est interdit de collecter ou d’extraire des données depuis le Site, de manière active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer vers le Site.
4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses services de quelque manière que ce soit, notamment leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou à développer.
4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l'usurpation d'identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, de quelque nature que ce soit, y compris l'incitation par des tiers, est strictement interdite.
4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute action visant directement à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas compromettre le Site Web ni porter atteinte à son intérêt ou à son utilisation par des tiers.
4.1.10. Vous ne devez en aucun cas tenter de reproduire le Site Web et ses Services par rétro‑ingénierie, y compris par désassemblage ou décompilation, ni par toute autre technique ou technologie.
4.2. Si votre utilisation du Site est susceptible de contrevenir à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et des Services. S’il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut disposer, qu’ils soient d’ordre légal ou civil.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées et tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.
5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services appartiennent à la Société.
5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il comprend ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, permettre à un tiers de copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela comprend, sans s’y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude ou toute autre caractéristique relative à la nature et à l’utilisabilité du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », avec tous défauts et limitations.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, dans le contenu du Site Web.
6.3. Toute perte subie dans le cadre de votre utilisation des Services sur le Site Web relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, notamment lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.
6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans la limite maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.
6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de toute conséquence technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. De même, les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas notre responsabilité.
7. Services, contenus et offres promotionnelles proposés par des fournisseurs tiers
7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez qu’il peut y avoir du contenu de tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.
7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.
7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent exclusivement de votre responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le Site Web comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à l’un quelconque de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’usage de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites. Prenez ces éléments en considération et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.
8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence de sites tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucune affiliation avec les sites liés, ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.
8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’enquêter et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de mener des vérifications approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.
8.4. Prenez toujours le temps de lire attentivement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.
9. Divers
9.1. Certains Services disponibles sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou lorsque cela est approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et ne vous donnent aucun droit de présenter des réclamations à notre encontre du fait de ces changements.
9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.
9.3. Toute information transmise via le site web à toute autre destination, site, service ou organisation tierce ne crée ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.
9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, n'ont de valeur juridique et n'engagent en aucune manière l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.
9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, vaudra renonciation. L’exercice, en tout ou en partie, d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit ou recours, lesquels demeurent en vigueur.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées à la lumière de la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, abstraction faite de la ou des clauses exclues.
9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site web, y compris l'ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l'intégralité de leurs droits et obligations. L'utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.